Le CHSCT est une instance jeune ne disposant pas, contrairement au CE, de règles précises définies par le Code du travail et la jurisprudence. Par exemple, qu'est-il prévu pour la rédaction du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Les explications de Frédéric Languille, responsable juridique du cabinet Arcadès.
