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Les mesures santé-sécurité du PSE ne font pas l’objet d’un avis spécifique du CSE

L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas tenu d’organiser un vote spécifique du comité social et économique sur les mesures de lutte contre les risques psychosociaux qu’il envisage.
Laurence Méchin
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Laurence Méchin