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Les polices de l'environnement en voie de simplification
25/03/2011
Depuis le 11 mars dernier, le projet d'ordonnance portant les "mesures de simplification et d'harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement" est soumis à consultation. Celle-ci s'achève samedi 26 mars. Voici les principaux changements envisagés.
