Les règles d'application du MACF actualisées par sept règlements européens

Sont notamment mises à jour les dispositions relatives aux visites de site, au rapport de vérification, à l'évaluation des inexactitudes des données, aux méthodes de calcul des émissions, aux certificats et registre MACF, au statut de déclarant MACF et aux informations communiquées par les autorités douanières.