Loi énergies renouvelables : quelles sont les modifications concernant l'autorisation environnementale ?
22/03/2023
Champ d'application, demande d'autorisation, instruction de la demande, contentieux... Le point sur les principales modifications apportées à l'autorisation environnementale par la loi du 10 mars 2023.
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances