Loi industrie verte : des sanctions applicables aux déchets sont renforcées

Les sanctions pénales générales sont durcies et les exportations irrégulières de déchets seront plus sévèrement réprimées, notamment par le biais d'une nouvelle amende administrative. Des mesures devront être prochainement prises par le gouvernement pour encadrer l'exportation de produits textiles contenant des microplastiques.