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CHSCT, délit d'entrave… : ce que change le projet de loi Macron #2

Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.
Bernard Domergue
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Bernard Domergue