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Politiques et territoires

Modernisation agricole : schémas, plans et comités à la pelle

20/07/2010
La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.
Sophie Hoguin
Ecrit par
Sophie Hoguin
Documents joints
  • Le projet de loi adopté
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  • Régime d'enregistrement : les risques qu'il faut anticiper
  • Utilisation de l'éthanol : pas de risque sanitaire à long terme
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