Modifications des prescriptions générales applicables aux installations de combustion moyennes

En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.