Nos infographies
Retrouvez dans ce dossier nos infographies qui résument en quelques images le contenu de réformes, de dispositions législatives ou d'éléments d'information concernant les instances représentatives du personnel, le dialogue social, les organisations syndicales et patronales ou d'autres dispositions légales.
Le 27/05/2021
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Représentativité syndicale : la CFDT devance la CGT, l'abstention progresse
La nouvelle mesure de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020, marqué par la création du CSE, voit la CFDT confirmer sa première place devant la CGT, en baisse comme FO, tandis que la CFE-CGC et l'UNSA progressent, la CFTC étant stable. La hiérarchie syndicale ne sort pas bouleversée de ces résultats marqués par une progression de l'abstention.
Le 08/02/2021
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[Infographie] Les plafonds d'exonération 2021 des frais professionnels
Nous récapitulons les limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas, de grand déplacement et de mobilité professionnelle des salariés.
Le 06/01/2021
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[Infographie] Les mesures sociales de la loi de finances pour 2021
Chaque année, la loi de finances fixe le budget de l'Etat et les dépenses publiques pour l'année suivante. Découvrez en infographie les mesures sociales du millésime 2021 qui concerne aussi les CSE.
Le 22/12/2020
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[Infographie] Les nouveautés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Découvrez ce millésime grâce à notre infographie.
Le 23/12/2020
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[Infographie] Notre sélection d'articles parus en 2020
Inaugurée par les débats et tensions autour de la réforme des retraites et de l'application de la réforme de l'assurance chômage, l'année 2020, qui aurait dû être celle de la mise en place "tranquille" des CSE, aura été marquée par le surgissement d'une pandémie qui a rebattu les cartes économiques et sociales et suscité une législation d'exception. Notre rétrospective des articles d'actuEL-CSE à découvrir ou relire avec profit pour aborder 2021...
Le 23/12/2020
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[Infographie] 31 questions, 31 réponses sur le CSE !
Nous avons regroupé dans une seule infographie les 31 questions pratiques posées par les élus du personnel depuis janvier, et les réponses que leur ont apportés, tout au long de l'année, les juristes de l'Appel Expert qui ont sélectionné pour nous ces demandes très variées : rôle des élus dans la prévention des risques, fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire, activité partielle et heures de délégation, détournement des fonds du CSE, mise en ligne du PV, etc.
Le 07/12/2020
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[Infographie] Les réunions du CSE pendant la période sanitaire (2e état d'urgence)
Le décret sur les modalités des réunions du CSE par audioconférence et messagerie instantanée a été publié au Journal officiel du 4 décembre 2020. Il précise les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique et par messagerie instantanée. Retour en infographie sur ce dispositif.
Le 21/07/2020
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[Infographie] Les concertations programmées jusqu'en mars 2021
Lors de la conférence de dialogue social de vendredi 17 juillet, le Premier ministre Jean Castex a livré le planning chargé des discussions à venir entre les partenaires sociaux. De très nombreuses concertations seront lancées cet automne, notamment sur l'assurance chômage, les travailleurs des plateformes ou l'épargne salariale. Chronologie des mois à venir.
Le 30/11/2020
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[Infographie] Le financement du dialogue social en 2019
L'association paritaire qui gère le financement du dialogue social (AGFPN) a attribué en 2019 plus de 131 millions d'euros aux organisations syndicales et patronales, mais elle s'inquiète des conséquences, sur ses missions, de l'actuelle crise sanitaire et économique. Notre infographie.
Le 14/05/2020
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[Infographie] La suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur la suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire.