Nouvelle modification de la nomenclature des installations classées
31/10/2018
Un décret de nomenclature modifie des seuils et critères de classement de diverses rubriques, supprime toute mention de la TGAP ICPE, apporte certaines clarifications et encadre une nouvelle activité de distribution d'hydrogène.
Camille Vinit et Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit et Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances