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Ordonnances : ce qui change en matière d'inaptitude

L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.
Laurie Mahé Desportes
Ecrit par
Laurie Mahé Desportes