Participation du public : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté, mardi dernier, en première lecture, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Les sénateurs vont même plus loin par rapport au projet d'origine puisque le texte garantit désormais la prise en considération des observations du public.