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Conditions de travail

Plan de prévention : le risque amiante doit être pris en compte

17/05/2013
Toute entreprise doit prendre en compte le risque amiante dans le plan de prévention conclu avec une entreprise extérieure. C'est ce que rappellent les juges dans une récente affaire où le plan de prévention conclu s'est révélé très insuffisant.
Marianna Reyne
Ecrit par
Marianna Reyne
Documents joints
  • Arrêt
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  • Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
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  • Prochaine édition : mardi 21 mai

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