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Polices de l'eau et de la nature : leur mission de contrôle précisée
26/01/2011
Une circulaire du 12 novembre 2010 précise l'organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l'eau et de la nature. La pratique des contrôles est nécessaire pour assurer l'efficacité des politiques de gestion de la ressource en eau et de préservation de la biodiversité.
