Précision du contenu du dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées

Sont détaillées les exigences relatives à la lettre de demande, la description du milieu recevant les eaux usées traitées antérieurement au projet, l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux, la description détaillée des modalités de contrôle et d'entretien, les informations sur les conditions économiques de réalisation du projet, ainsi que le contenu du carnet sanitaire.