A la une CSE/CSSCT Précisions sur le CHSCT élargi 21/07/2009 Le ministère du travail a publié une circulaire sur le CHSCT élargi. Destiné aux établissements Seveso seuil haut ou comprenant une installation nucléaire de base, le texte précise les modalités d'application du décret du 19 mai 2008. Sophie Hoguin Ecrit par Sophie Hoguin Documents joints Code du travail art L4523-11 à 4523-17 A lire également IRP : les propositions des "négociateurs" pour le CHSCT Réforme du délit d'entrave : les questions en suspens L'expertise CHSCT pour risque grave s'apprécie au cas par cas IRP : la négociation se solde par un échec Autres articles de l'édition Enseignement de la prévention santé environnement en CAP Corinne Lepage vice-présidente de la "commission ENVI" Suicide en relation avec le travail: les avocats sont également touchés La responsabilité pénale du coordonnateur en matière de sécurité
