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Quand une expertise pour risque grave est attaquée par l'employeur mais validée par les juges
24/11/2023
L’affaire se déroule en juin 2018 au sein d’une entreprise de production d'électricité située en Guadeloupe. À la suite d’un arrêt fortuit de sa centrale, entraînant lors du redémarrage de la chaudière un retour de flamme, la délégation unique du personnel de l’époque vote sans attendre une expertise pour risque grave. L’employeur demande alors à la justice d’annuler la délibération...

