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Règlement intérieur unique : l'inspecteur du travail du siège est compétent

Il arrive que l'ensemble des établissements d'une entreprise adoptent le même règlement intérieur à condition que les établissements ne présentent pas de particularités propres. Mais dans cette hypothèse, à quelle inspection du travail l'établissement doit-il adresser son règlement intérieur ? Une circulaire de la Direction générale du travail apporte des réponses claires.
Marianna Reyne et Florence Mehrez
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Marianna Reyne et Florence Mehrez