Secteur textile : un arrêté fixe les MTD applicables à certaines installations classées

Un arrêté ministériel est venu prendre en compte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile (TXT) prises au niveau européen au titre de la directive 2010/75/UE dite « IED ». Sont concernées par ces exigences les installations classées relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620.