Sécurité des canalisations à risque : que prévoit le décret d'application de l'ordonnance de 2016 ?
24/11/2017
Le décret d'application de l'ordonnance "canalisations" est publié, actant la partie réglementaire de la réforme anti-endommagement et des textes relatifs à la sécurité des canalisations. Il pose aussi le socle réglementaire du contrôle de la sécurité des matériels et équipements à gaz.
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances