SEQE-UE : évolutions apportées au fonctionnement du registre de l'Union

Un règlement, publié en urgence, modifie les modalités de fonctionnement du registre, en intégrant notamment des dispositions spécifiques sur les entités réglementées, en intégrant la possibilité de rétrocéder des quotas ou encore celle de bloquer le compte en cas de non restitution de quotas.