Sites et sols pollués : en cas de responsable défaillant, le processus d'intervention de l'Ademe est actualisé

L'objectif est triple : prendre en compte à la fois le retour d’expérience de la mise en œuvre de la précédente circulaire, la mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017 et la modification en 2022 des procédures de cessation d’activité.