Le juge a retenu la faute du notaire et la réticence dolosive du vendeur dans une affaire où des citernes chargées de boues toxiques ont été découvertes dans le sous-sol postérieurement à la vente d'une propriété à usage industriel.
Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances