Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : limitation des utilisations et exemptions

Les EEE (équipements électriques et électroniques) mis sur le marché, y compris les câbles et les pièces détachées destinées à leur réparation, à leur réemploi, à la mise à jour de leurs fonctionnalités ou au renforcement de leur capacité, ne contiennent aucune des substances énumérées à l'annexe II de la directive RoHS 2011/65/ UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE, dans une concentration en poids dans les matériaux homogènes supérieure à celle précisée par cette même annexe. Les conditions dans lesquelles certains EEE sont exemptés de la règle générale de limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses sont fixées par les annexes III et IV de la directive RoHS.

Pour des raisons de transparence et de lisibilité du droit, un arrêté du 5 mars 2020 détermine la teneur des règles résultant de l'application de ces dispositions compte tenu des modifications apportées auxdites annexes II, III et IV, en listant les différents actes délégués les ayant modifiées. La liste consolidée des modifications des annexes II, III et IV de la directive 2011/65/UE est également disponible sur le site Internet du ministère chargé de l’environnement. Cet arrêté du 5 mars 2020 devra être régulièrement être actualisé.