TMS : la Cour de cassation précise la notion d'exposition "habituelle" au risque

Pour qu'une maladie soit présumée d'origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l'origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié. La cour de Cassation précise dans un arrêt du 8 octobre que cette exigence n'implique pas que ces travaux aient pris une part prépondérante dans l'activité du salarié.