Transfert transfrontalier de déchets : opération d'élimination ou de valorisation ?

Le classement des opérations de traitement des déchets en opérations d'élimination ou de valorisation fait souvent l'objet de difficultés et le cas des REFIOM* en est un bon exemple. Une décision du Conseil d'Etat du 12 janvier 2009 illustre cette problématique à travers un non renouvellement d'autorisation de transfert transfrontalier de cendres résiduelles.