Une réforme pour simplifier l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Après l'autorité environnementale, ce sont les règles de l'évaluation environnementale elles-mêmes qui ont été réécrites. Avec un objectif principal de simplification et clarification. Est aussi confirmée l'approche par "projet" et non plus par "procédure". Zoom sur l'ordonnance.