Vaccinées contre l'hépatite B pour leur travail, leur préjudice est reconnu
24/08/2015
Selon le Conseil d'État, l'État employeur peut être déclaré responsable des préjudices subis par des agents de la fonction publique hospitalière suite à leur vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Il doit donc les indemniser.
Anne-Laure Tulpain, Dictionnaire Permanent Sécurité et Conditions de Travail
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Anne-Laure Tulpain, Dictionnaire Permanent Sécurité et Conditions de Travail