Le décret relatif à la procédure de sortie du statut de déchet est enfin paru au Journal officiel du 3 mai 2012, transposant une des dispositions phares de la directive cadre dite "Déchets". Les déchets peuvent désormais, officiellement, devenir des produits et donc cesser d'être des déchets, après une opération de valorisation et en répondant à des critères spécifiques
