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Synthèses
Conditions de travail

Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (2/2)

17/11/2014
Second volet de notre étude des décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'inaptitude. Nous abordons l'obligation de consultation des délégués du personnel, la visite de reprise et l'indemnité de licenciement due au salarié.
Eleonore Barriot et Nathalie Lebreton
Ecrit par
Eleonore Barriot et Nathalie Lebreton
A lire également
  • Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (1/2)
  • La visite médicale serait assurée par le médecin traitant sauf métier "dangereux"
  • Inaptitude et refus abusif du reclassement : comment libeller la lettre de licenciement ?
  • Nouvelle fiche d'aptitude : le ministère rejette le recours gracieux de la CGC
Autres articles de l'édition
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  • Reach : la 3e campagne d'enregistrement concerne principalement les PME
  • Bisphénol A : "Les professionnels se sont investis dans la substitution"
  • Énergie fatale : analyse coûts-avantages obligatoire
  • Travail en milieu hyperbare : les organismes agréés pour la formation sécurité
  • Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (1/2)

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