Formation, ceinture et cutters : trois illustrations de la faute inexcusable de l'employeur
02/09/2019
En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.
Mylène Lefebvre, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Mylène Lefebvre, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail