Autorisation environnementale : la procédure est simplifiée, avec plus de dématérialisation et moins de consultation
20/12/2019
Un décret simplifie la procédure d'autorisation environnementale. Les modifications concernent la dématérialisation du dossier de demande d'autorisation, les consultations, le lancement de l’enquête publique et la phase de décision.
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances