Expertise pour risque grave : des témoignages anonymisés par le CSE peuvent servir d’éléments de preuve
13/01/2025
Parmi les éléments destinés à prouver l’existence un risque grave et justifier une expertise, le CSE peut recourir à des témoignages qu’il a anonymisé pour protéger leurs auteurs d’éventuelles représailles.