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Expertise pour risque grave : des témoignages anonymisés par le CSE peuvent servir d’éléments de preuve

Parmi les éléments destinés à prouver l’existence un risque grave et justifier une expertise, le CSE peut recourir à des témoignages qu’il a anonymisé pour protéger leurs auteurs d’éventuelles représailles.
Frédéric Aouate
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Frédéric Aouate