Lorsqu'une partie de l'enquête est écartée des débats sans justification, et que les faits rapportés ne sont pas corroborés par d'autres éléments, les juges du fonds qui en apprécient souverainement la portée peuvent considérer que celle-ci n'est pas suffisamment probante, y compris si elle n'est pas illicite. Dans ce cas, en l'absence de preuve, le doute profite à l'intéressé.
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Dès le 1er janvier 2026, les organismes d'inspection accrédités qui réalisent le repérage amiante à bord des navires devront maîtriser la norme NF X 46-101. Les inspecteurs, quant à eux, auront l'obligation d'obtenir la qualification d'opérateur de repérage. Et le dossier technique amiante (DTA) « renforcé » demandé par les armateurs sera mieux pris en compte.
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