La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) est fixée

Un décret pose le cadre juridique de la TRACC en l'intégrant dans le code de l'environnement, via les articles R. 229-1 à R. 229-3. Un arrêté ministériel indique les niveaux de réchauffement de la TRACC pour la métropole et l'outre-mer et où consulter les projections climatiques territorialisées.