Un décret oblige le patron à prévenir au plus vite l'inspection du travail, sous peine d'amende. L'idée est d'éviter "l'altération des preuves", souligne le ministère. Cela pourrait aussi permettre un décompte plus juste du nombre de morts d'accidents du travail, et de mieux savoir de quoi ils sont décédés.
Réagir Accès libre
L'objectif est triple : prendre en compte à la fois le retour d’expérience de la mise en œuvre de la précédente circulaire, la mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017 et la modification en 2022 des procédures de cessation d’activité.
Réagir