Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.
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La prévention des accidents majeurs dans les dépôts d'engrais passe notamment par un renforcement des règles de calcul des distances d'effets de surpression.
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