Le règlement CLP intègre de nouvelles classes de danger. Quelles vont être les conséquences de ces ajouts ? Selon quel calendrier ?
RéagirLa France condamnée pour avoir sanctionné une femme ayant dénoncé un harcèlement
Pour avoir évoqué dans un mail une accusation de harcèlement contre son employeur, une femme avait été condamnée pour diffamation par les juges français. Dans un arrêt rendu le 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 10 de la Convention des droits de l'homme qui garantit la liberté d'expression. Cette condamnation pénale était de nature à dissuader des victimes de harcèlement de dénoncer de tels actes.
RéagirInstauration et mise en œuvre des services express régionaux métropolitains
Dans une optique de décarbonation des transports et de désenclavement de certains territoires, la loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a récemment été publiée. Elle définit les SERM et détaille les modalités de leur déploiement dans les années à venir.
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