L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de mutualiser les coûts AT/MP entre les employeurs engendrés par les maladies professionnelles à effet différé subies par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) pour favoriser leur employabilité. Une mesure dont l’effectivité reste à démontrer, selon Philippe Mélin, magistrat à la cour d’appel d’Amiens.
RéagirLa PPE3 est encore retardé, le décret devrait être promulgué «d’ici la fin de l’été»
Le Premier ministre François Bayrou s’est exprimé devant les deux chambres, le 28 avril et le 6 mai, insistant sur les atouts du nucléaire, considéré comme « socle de notre mix énergétique ». Il a par ailleurs appelé à un « soutien raisonné » en faveur de l’énergie solaire et éolienne. Ses déclarations ont lancé le débat parlementaire (sans vote) sur la politique énergétique de la France.
RéagirLoi DDADUE : le calendrier d'application de la CSRD est modifié et la consultation du CSE précisée
L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L'entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises.
Réagir