Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.
RéagirAgents chimiques dangereux : un arrêté fixe les modalités des prélèvements et analyses réalisés à la demande de l'inspection du travail
À compter du 1er avril 2025, une nouvelle procédure s'applique afin de mieux prévenir les expositions chimiques des travailleurs.
RéagirRéduction de l'impact environnemental du e-commerce : 33 entreprises adhèrent à la nouvelle charte d'engagements
Bien que les objectifs restent similaires à ceux de la première version de cette charte, l'ambition se veut réhaussée et se structure autour de cinq piliers et douze engagements concrets.
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