Votre recherche : "AT"

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AT/MP
29/06/2022
L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail
Lors de la déclaration d’un accident de travail, l’employeur peut émettre des réserves motivées, dans le but de voir l’accident déclaré comme non-professionnel, en invoquant l’état pathologique antérieur du salarié.
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AT/MP
10/01/2019
Procès de l'amiante : des victimes optent pour une nouvelle stratégie
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AT/MP
20/01/2020
Amiante : les listes Acaata pour la construction et la réparation navales et la fabrication, le flocage et la calorifugeage à l'amiante sont modifiées
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AT/MP
31/03/2016
Certificat médical AT-MP : nouveau formulaire bientôt disponible
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Acteurs de la sécurité
10/01/2020
Anne Thiebeauld nommée directrice des risques professionnels de la branche AT-MP
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AT/MP
28/11/2011
Statistiques AT/MP 2010 des SDIS
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AT/MP
16/11/2016
PLFSS 2017 : Une augmentation des cotisations AT/MP envisagée en 2018
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AT/MP
19/01/2016
AT/MP : un nouveau formulaire pour le paiement des IJSS
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AT/MP
15/01/2019
Le taux de cotisation à l'OPPBTP est maintenu à 0,11 %
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AT/MP
21/11/2018
Vers une révision plus régulière des tableaux de maladies professionnelles ?