Votre recherche : "AT"

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AT/MP
02/09/2020
Covid-19 : la Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle
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AT/MP
01/07/2020
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par un comité unique national
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AT/MP
23/04/2020
Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle : seuls les soignants n'auront pas à démontrer leur contamination au travail
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AT/MP
01/02/2019
Un compte Twitter recense des accidents du travail
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AT/MP
09/04/2020
Covid-19 comme maladie professionnelle : la CFDT demande "un dispositif exceptionnel et collectif"
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AT/MP
07/04/2020
Coronavirus : la CGT porte plainte contre Carrefour après le décès d'une caissière
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AT/MP
20/09/2022
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident.
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AT/MP
04/11/2020
AT-MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.
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AT/MP
02/03/2020
La compétence de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail prolongée jusqu'au 31 décembre 2022
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AT/MP
12/10/2021
Le PLFSS 2022 vise une meilleure reconnaissance de l’exposition professionnelle aux pesticides
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.