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Les orientations du troisième plan de santé au travail ont été adoptées mardi 27 janvier, lors d'un conseil d'orientation sur les conditions de travail présidé par le ministre François Rebsamen. Elles mettent notamment l'accent sur la prévention, la collaboration entre les acteurs, et visent à promouvoir le travail comme un facteur de santé plutôt que de risques.

A l'occasion d'un colloque organisé hier par l'Ecole des Mines de Paris et Préventeo sur le thème de la pénibilité au travail, Catherine Milliet, médecin du travail de la société ST Microelectronics est revenue sur le rôle du médecin du travail sur ce thème.

Deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 veulent imposer aux entreprises coupables d'une faute inexcusable d'en supporter les conséquences financières. Michel Ledoux, avocat spécialisé en matière d'accident du travail, décrypte les enjeux pratiques pour les entreprises.

Cinq ans après l'épaule et le coude, c'est au tour des paragraphes du genou et de la cheville-pied d'être enfin modifiés. Une mise en cohérence sans enjeu particulier. Car le bras de fer se joue ailleurs : sur le syndrome du canal carpien, qui bloque la révision du dernier paragraphe.

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée

Avec un indice de fréquence des accidents du travail bien plus élevé que dans le BTP, le secteur de l'aide et du soin à la personne doit inverser la tendance. Aides techniques, formation des intervenants, accompagnement des structures : les outils existent. L'INRS y consacrait récemment toute une journée.

Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accident du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.

L'employeur est tenu à une obligation générale de "sécurité de résultat" envers ses salariés. Il s'agit d'un véritable devoir de prévention. A défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable. La Cour de cassation admet en l'occurence que l'employeur n'a pas eu conscience du danger encouru par le salarié et écarte la faute inexcusable.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.