La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) de 2025 élargit considérablement le périmètre des entreprises soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique au moins une fois tous les quatre ans. Pour les entreprises les plus énergivores, le texte rend même obligatoire la mise en place d’un pilotage visant à optimiser leur consommation d’énergie. Les délais sont serrés et les entreprises concernées par la réglementation ne sont pas forcément au courant de ces nouvelles obligations.
RéagirAmiante : le dispositif de prévention étendu de 16 à 226 carrières alluvionnaires
Une instruction du 3 août 2026 impose la mise en œuvre d'un protocole de caractérisation de l'amiante naturel dans 226 carrières alluvionnaires, dont 60 prioritaires, d'ici août 2027 pour ces dernières. Les résultats détermineront les mesures de surveillance et de protection à appliquer, pouvant aller jusqu’à l’arrêt temporaire de l’activité.
RéagirParkings de plus de 1 500 m² : les critères de performance des panneaux solaires restent inchangés
Un décret du 7 septembre 2026 confirme les exigences de performance des panneaux permettant aux propriétaires de parkings extérieurs de plus de 1 500 m² de bénéficier d’un report d’échéance pour se conformer à l’obligation de solarisation.
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