Votre recherche : "AT"

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : c'est désormais à la victime d'une maladie professionnelle qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de prouver que l'employeur contre lequel l'action est dirigée l'a exposée au risque à l'origine de sa maladie.

Le Plan Santé au travail 2026-2030 prévoit de renforcer la prévention des TMS en mobilisant les branches professionnelles, le Fipu et les services de prévention et de santé au travail (SPST). Objectif : mieux outiller les entreprises, notamment les TPE-PME, pour prévenir les risques ergonomiques.

Hausse des maladies professionnelles, réparation plus lourde des AT/MP, responsabilité attachée au risque plus qu’au contrat… Au festival de la prévention d'Inforisque, début juin, l’avocat Michel Ledoux est revenu sur trois évolutions majeures du droit de la santé et de la sécurité au travail.

La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.