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A travers l'avis du député Francis Vercamer, fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances 2010, c'est toute une synthèse des actions en cours dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui est tracée. En voici les points marquants.

Adopté par l'Assemblée nationale hier, le projet de loi de santé poursuit sa route. Prochaine étape, le Sénat mi-décembre. Ceci dit, et sauf surprise, les dispositions du texte concernant la santé au travail ne devraient guère évoluer. Nous faisons le point.

La nocivité des fumées de soudage pour les travailleurs a beau être connue, pour les prévenir, les entreprises cherchent encore la bonne méthode. Les préventeurs proposent de combiner captage à la source, ventilation générale et EPI, mais pas n'importe comment. Et toujours en sensibilisant.

Au moment de la déclaration d'une maladie professionnelle, le double de cette déclaration doit être envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief : c'est-à-dire le dernier employeur de la victime. Il est considéré comme le "responsable" présumé, la question de la mise en cause d'un autre employeur ne se pose que dans un second temps.

L'INRS vient de publier son bilan de l'année 2013. Parmi les risques les plus préoccupants pour les chercheurs, on retrouve le bruit – un risque qui touche encore un tiers des salariés –, les substances chimiques et les plus récents (et plus "inquiétants") nanomatériaux.

"Pas le temps", "pas suffisamment malade"... La plupart des artisans du BTP ne sont pas suivis médicalement concernant leur activité professionnelle. D'après les résultats d'un baromètre diffusés la semaine dernière, entre le stress, les TMS et le risque de burn-out, ils devraient pourtant songer à consulter.

L'Anact vient de signer son contrat d'objectifs et de performance. Elle devra se recentrer sur les conditions de travail et se réorganiser pour gagner en lisibilité, notamment concernant son réseau des 26 associations régionales. Le contrat l'amènera à aller sur le terrain des risques professionnels, mais "pas avec le même regard" que les autres acteurs, notamment l'INRS.

La liste des dix facteurs de pénibilité, qui permettra aux travailleurs concernés de bénéficier du compte pénibilité, semble immuable. Pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il "ne semble pas pertinent" d'y inclure les rayonnements ionisants, en raison d'une réglementation stricte sur l'exposition. Pour le député Denis Baupin, c'est "une discrimination".