Le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) pourra désormais directement solliciter de potentiels bénéficiaires.
Réagir
Selon la Cour administrative d'appel de Nantes, la découverte tardive d'une pollution historique ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une dissimulation des dangers du site permettant d’écarter la prescription trentenaire.
Réagir