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La commission de l'environnement du Parlement européen (ENVI) veut diminuer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques les plus dangereux de 65 % d'ici 2030 et interdire l'utilisation de tous les pesticides chimiques dans les zones sensibles et une zone tampon de cinq mètres, telles que les espaces verts urbains, les parcs, les terrains de jeux, les zones de loisirs, les sentiers publics, ainsi que les zones Natura 2000.

À la suite de la suppression du taux dit "bureau" dont elle bénéficiait, une entreprise du BTP sous tarification mixte demande à avoir une tarification spécifique pour ses salariés sur des postes de nature administrative. La caisse a refusé. L'affaire a été tranchée par la Cour de cassation. Laquelle précise les tâches de gestion qu'elle regroupe sous les fonctions support administratives. Explications.

À cette occasion, il définit le cadre juridique de ce préjudice, dont l'indemnisation est subordonnée à la preuve d'une exposition à l'amiante d'une durée suffisamment longue.

Si l’article 39 du PLFSS pour 2024 reçoit déjà une volée de bois vert, un autre article du projet de loi risque de catalyser les crispations : l’article 27 autoriserait le médecin employeur à suspendre le versement des indemnités journalières d’un salarié en arrêt de travail s’il estime l’arrêt infondé.