Hausse des maladies professionnelles, réparation plus lourde des AT/MP, responsabilité attachée au risque plus qu’au contrat… Au festival de la prévention d'Inforisque, début juin, l’avocat Michel Ledoux est revenu sur trois évolutions majeures du droit de la santé et de la sécurité au travail.
RéagirPrévention des RPS : agir à partir du travail réel, mode d’emploi
Dans un guide publié en juin par l’Anact dans le cadre du PST 4, les partenaires du plan invitent les entreprises à partir du travail réel pour prévenir les RPS. Le document propose des repères pour agir à la source, sans réduire les difficultés rencontrées à des fragilités individuelles.
RéagirDépôts sauvages : un décret renforce l’arsenal juridique
Un décret vient améliorer le dispositif de lutte contre l'abandon de déchets, mettre à jour les textes concernant la traçabilité des déchets et renforcer les sanctions applicables.
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